Lorsqu’un propriétaire d’animal s’apprête à louer un logement, il ressent souvent une appréhension à l’idée que le propriétaire ou l’agence ne refuse son dossier.
Malgré ce que tentent de vous faire croire de nombreux propriétaires, la loi est très claire sur le sujet et vous avez des droits en tant que locataire. Mon Bibou va faire le tour de vos questions et y répondre, textes de loi à l’appui.
Dois-je prévenir le propriétaire que j’ai un animal lors de la visite d’un logement qui sera ma résidence principale ?
NON. Avoir un animal est de l’ordre de la vie privée.
Un propriétaire non pet-friendly serait tenté de refuser votre dossier si vous lui dites que vous avez des animaux. Ce serait discriminatoire mais vous auriez beaucoup de mal à le prouver compte-tenu de la balance offre/demande de logements locatifs.
Je découvre dans le bail de location que les animaux sont interdits dans le logement que je m’apprête à louer en résidence principale, que faire ?
RIEN. Cette clause, même si elle est notée, est considérée comme abusive (elle est donc réputée comme non écrite). Si votre propriétaire vous menace de vous expulser ou vous demande de vous « débarrasser » de vos animaux, vous avez le droit de contester et vous gagnerez… Les propriétaires le savent et ne vont pas plus loin que les menaces.
NB :
- L’interdiction de location avec un chien de 1ère catégorie, si elle est notée dans le bail, est valable. Si elle n’est pas notée, vous pouvez avoir un chien de 1ère catégorie (sous réserve d’avoir les autorisations pour).
- Tout animal non domestique (= sauvage) peut être interdit dans un logement locatif. Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l'homme. C'est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l'homme, a évolué de façon à constituer une espèce ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu.
La détention d’un animal sauvage est par ailleurs la plupart du temps, purement interdite pour un particulier.
Quelles sont mes obligations en tant que locataire détenteur d’un animal ?
1 - La tranquillité du voisinage doit être respectée
Tout trouble anormal du voisinage généré par unanimal peut conduire à des actions à l’encontre du propriétaire de l'animal, qui peuvent aller jusqu’à la résiliation du bail de location sur décision de justice.
Quelques exemples de troubles anormaux du voisinage :
Ex. 1 : Un chien qui émet des aboiements/hurlements, forts, répétés et/ou prolongés.
Solution : Le chien aboie souvent en l’absence de ses référents et une prise en charge rapide par le locataire s’impose dès qu’un voisin lui signale les nuisances (recours à un comportementaliste pour gestion de l’anxiété de séparation, faire appel à un petsitter pour sortir son bibou en journée, modifier son mode de vie etc).
Ex. 2 : Un chat dégrade par ses griffes ou son urine les parties communes d’une copropriété, ce qui occasionne un trouble de jouissance aux autres occupants de l’immeuble.
Solution : un chat stationne et dégrade les parties communes souvent quand il ne peut pas réintégrer son logement seul. Si le locataire permet à son minou de sortir, il doit aussi lui permettre de rentrer seul (difficile à réaliser dans les faits, il vaut mieux laisser le chat enfermé quand vous partez plus de 5 heures de chez vous).
2 - Le locataire est responsable des dégâts éventuels causés dans le logement par son animal.
Il est judicieux de procéder aux réparations avant votre départ du logement. Sinon, le propriétaire aura le droit de retenir de votre dépôt de garantie le montant des réparations (sur présentation des devis et/ou factures).
NB : un animal qui dégrade un mur, une porte...est souvent un animal qui s'ennuie ou qui souffre de troubles du comportement. Il existe des solutions, que le locataire doit chercher dès l'apparition des premières détériorations.
Dois-je avertir le propriétaire d’un logement meublé de vacances que j’amène un animal avec moi ?
OUI. Un propriétaire ou une agence de location saisonnière a le droit d’interdire les animaux. C’est d’ailleurs souvent spécifié dans l’annonce et toujours inscrit dans le bail de location.
Les raisons de cette interdiction peuvent être en lien avec la sécurité des animaux : piscine, terrain non clôturé etc
