Avant de savoir comment et à qui faire un signalement, il faut se remémorer ce qu'est un acte de mauvais traitement/maltraitance aux yeux de la loi.
Bizarrement, d'un côté, le terme "maltraitance" englobe énormément d'actes (ce qui est bien) mais que certains propriétaires pratiquent même sans en être conscients. D'un autre côté, tous ne sont pas signalés et même les plus graves qui le sont, ne sont pas toujours suivis d'effets ou bien la justice sanctionne peu ou pas du tout le propriétaire. De plus, par manque de temps, de mains et de finances, les enquêtes sont parfois retardées ou non effectuées. Nous en avons eu la triste expérience cet été quand une touriste en vacances en France nous a contactés : elle a passé une semaine près de 3 chiens enfermés dans une minuscule cour, battus la nuit, baignant dans leurs excréments et dont l'un était en très mauvais état. L'odeur était si pestilentielle qu'elle-même ne parvenait pas à s'approcher d'eux alors qu'ils pleuraient et réclamaient des caresses... Elle avait déjà effectué plusieurs démarches : mairie, gendarmerie, sans aucun retour. J'ai fait moi aussi des démarches : publication sur les réseaux (mais sans photo choc...), contact de plusieurs assos en privé sur Instagram, appel de la mairie, du refuge qui avait reçu normalement le signalement transmis par la mairie, mails à plusieurss asso... J'ai eu connaissance de l'affaire le 4/08 et, à ce jour, le 10/09, je n'ai aucun retour alors que j'ai laissé mon numéro à l'inspectrice qui devait aller sur place....
Bon, ce n'est pas pour cela qu'il faut baisser les bras et détourner son regard...Suite à cet événement, je vous dirais qu'il faut filmer ou faire un max de photos dès que vous avez connaissance des faits (ce que nous n'avions pas)...ça aidera déjà à faire la preuve des actes mais aussi à mobiliser les acteurs via les réseaux sociaux.
Que dit la loi sur la maltraitance animale ?
Voici un extrait du texte sur la maltraitance animale du site gouvernemental service-public.fr (annotations en italique et rouge)
"Tout animal étant un être sensible, il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Il est interdit d'infliger des mauvais traitements à un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité (question : les animaux servant d'appât pour la chasse sont-ils bien traités selon la Loi ?)
Les actes suivants sont interdits :
- Détenir un chien ou un chat né après le 1er janvier 2012, non identifié (viendra-t-il le jour où le défaut d'identification sera sanctionné ?)
- Priver un animal de nourriture et d'eau ;
- Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure ;
-
Placer et de maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents. Cela vaut notamment lorsque l'habitat est trop petit, n'offre pas des conditions climatiques supportables par l'animal ou comporte des matériels, installations ou agencements inadaptés à l'animal (on en parle des chenils de chasse ?);
- Utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache, de contention, de clôture, des cages ou tout mode de détention inadaptés à l’animal ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances ;
- Mettre en œuvre des techniques d'élevage susceptibles d'occasionner des souffrances inutiles aux animaux compte tenu de la sensibilité de l'espèce concernée et du stade physiologique des animaux (il nous faudrait plusieurs articles pour aborder les conditions d'élevage...)"
À cela s'ajoutent bien entendu les actes de cruauté et sévices graves, l'abandon et l'atteinte à l'intégrité et la vie de l'animal.
Comment signaler un mauvais traitement ?
>> Téléchargez notre guide pour savoir comment effectuer un signalement
Toujours selon le site gouvernemental :
"Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l'animal, alertez la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez également contacter les services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations et/ou une association de protection animale. Il faut fournir un maximum de détails sur les faits et le lieu pour qu'une enquête puisse être ouverte, si possible avec photos ou vidéo à l'appui.
Les associations et fondations nationales de protection animale peuvent être contactées par téléphone et/ou mail. Certaines ont mis en place des applications de signalement. Ces informations sont disponibles sur leur site internet.
Les associations et fondations nationales de protection animale disposent d'un réseau d'informateurs et d'enquêteurs en lien avec la gendarmerie et les services vétérinaires.
Si vous voyez des cas de maltraitance sur Internet, signalez le sur le site Pharos. Ce site est géré par des policiers et gendarmes spécialisés.
Si votre animal a été victime de maltraitance, vous pouvez porter plainte. Vous pouvez contacter une association de protection animale pour obtenir des conseils et vous faire assister dans votre démarche."
Dans quel ordre procéder pour faire un signalement ?
L'ordre n'est pas très clair. Notre exemple du mois d'août m'a appris que tout le monde dit tout et son contraire !!!
On m'a tour a tour conseillé (et même tancé) de:
- contacter en premier la mairie, voir le maire en personne afin qu'il autorise l'enquête d'une asso sur sa commune...
- contacter en premier la gendarmerie...
- contacter en premier une association habilitée à intervenir sur le secteur...
Alors, c'est l'appel à la mairie qui a déclenché l'enquête de l'asso de secteur dans notre cas (enfin, je sais juste que le dossier est sur le bureau de l'enquêtrice).
Mon conseil serait de ...tout tenter !!! Alors, oui, il faut du temps et du courage pour chercher les coordonnées, trouver la bonne asso, s'entendre dire que l'on se trompe etc... Mais les bibous n'ont que vous sur qui compter...
Quels sont les numéros et mails des associations et organismes pouvant faire des enquêtes ?
NB : Fournissez un maximum de détails sur les faits et le lieu pour qu’une enquête puisse être ouverte, si possible avec photos ou vidéo à l’appui.
- Brigade Animale Bénévole : en mp sur Facebook ou par mail à : [email protected]. Téléphone en cas d'urgence vitale : 06 23 8 0 88 15
- 30 Millions d'Amis : 01 56 59 04 44 ou [email protected] ou signaler via l'application 30 millions d'Amis (à télécharger sur votre store).
- Association Stéphane Lamart : 01 46 81 54 64 ou formulaire en ligne de signalement ou écrire à :
Association Stéphane Lamart
"Pour la défense des droits des animaux"
BP 50
94471 BOISSY-SAINT-LEGER CEDEX
- Association Brigitte Bardot : 01 45 05 14 60 ou écrire à :
Fondation Brigitte Bardot
28 rue Vineuse
75116 PARIS
- Société Protectrice des Animaux : 01 43 80 40 66 ou [email protected] ou formulaire en ligne de signalement
- Pour signaler un acte de maltraitance commis par un professionnel (éleveur, animalerie) ou un trafic : [email protected]
- Pour signaler un acte de maltraitance dans un cirque : Vous pouvez informer le maire, la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) et l’ONCFS (Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage) du département où le cirque s’est installé.
- Liste vers les directions départementales de protection des populations.
- Si vous voyez des cas de maltraitance sur Internet, signalez le sur le site internet-signalement.gouv.fr
Je suis allée visiter ce site :
⚠️ le site n'inclut pas le choix de rubrique "maltraitance animale " ha ha ! Il faut cocher une autre case !
- Si votre animal a été victime d'actes de cruauté, sachez que vous pouvez porter plainte à la gendarmerie de votre ville, et que la SPA peut agir à vos côtés. Écrivez à : [email protected]
À retenir si vous assistez à une maltraitance animale
- Prenez des photos et/ou une vidéo (pas pour faire le buzz sur les réseaux mais pour servir de preuves et mobiliser les acteurs de la Protection Animale). Notez l'heure et le jour, l'adresse du lieu, le nom de la personne...
- En cas d'urgence vitale pour l'animal, intervenez ! (exemple d'un animal trainé derrière une auto ou jeté dans une rivière)
- Si l'acte de cruauté envers un animal a lieu sur la voie publique et/ou si cela nécessite une intervention rapide ☎️ le 17 ou le 112. Envoyez un SMS au 114 si vous êtes sourd, malentendant ou souffrez de difficultés d'élocution. Numéro d'urgence de la Brigade Animale Bénévole : 06 23 80 88 15
- Dans les autres cas, contactez tous les acteurs listés précédemment.
- NE JAMAIS ABANDONNER 💪🏼
💡 Télécharger notre guide "signaler une maltraitance"
Paroles de nounou de mon Bibou - 74 - Haute-Savoie : " 3 colocataires (2 femmes 1 hommes), étudiants (20, 21, 22 ans), habitants dans un appartement de 91 m2 recherchent des chats à garder pour une durée déterminée. Cela car nous adorons tous les 3 les chats (nous en avons dans nos maisons familiales). On sera aux petits soins :) Lapins, hamsters ou similaire, pas de soucis également..."
